Mimir Mentor payant : conditions générales
Mimir Mentor UG, Deutschhausplatz 1A, 55116 Mainz, Allemagne (« Mimir »), est spécialisée dans l’accompagnement de la rédaction et de la recherche scientifiques et propose le service en ligne mimir-mentor.com. Outre des abonnements payants, Mimir offre la possibilité de créer un compte client gratuit à des fins scientifiques. Dans ce cas, le client peut utiliser les produits Mimir conformément aux présentes conditions générales (« CG »), sans obligation de paiement.
Ces conditions générales du compte Mimir Mentor sont consultables sur https://mimir-mentor.com/fr/conditions-generales/ et peuvent être téléchargées et imprimées par le client. Mimir ne conserve pas le texte de cet accord après la conclusion du contrat.
Mimir Mentor UG
Gérant : Robin Schmitt
Deutschhausplatz 1A
55116 Mainz, Allemagne
HRB 52370
E-mail : info@mimir-mentor.com
1. Définitions
1.1 « Contenu » désigne toutes les données, textes, documents ou autres informations transmis par le client pour traitement par les services d’IA de Mimir, notamment pour la détection de plagiat, la gestion bibliographique, l’aide à la rédaction et la correction de texte.
1.2 « Client » désigne la personne physique ou morale utilisant les services payants comme cocontractant de Mimir.
1.3 « Descriptif des prestations » désigne la liste détaillée des fonctionnalités, spécifications, limites et règles d’utilisation équitable des services payants fixées lors de la commande, à la conclusion de l’accord.
1.4 « Services payants Mimir Mentor » désigne les services payants, notamment la détection de plagiat, la gestion bibliographique, l’aide à la rédaction par IA et la correction de texte, décrits sur le site Mimir Mentor.
1.5 « Contenus traités » désigne tous les résultats issus du traitement des contenus du client par les services payants, notamment les rapports de plagiat, suggestions de texte générées, corrections proposées et autres informations fournies.
1.6 « Accord » désigne le contrat entre le client et Mimir concernant l’utilisation des services payants conformément aux présentes CG.
1.7 « Jours ouvrés » désigne les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en Rhénanie-Palatinat, Allemagne.
2. Objet de l’accord
2.1 Sous réserve des présentes CG et du descriptif des prestations, Mimir donne au client accès aux produits pendant la durée de l’accord conformément à ce descriptif.
2.2 Le client paie à Mimir la rémunération convenue, indiquée au cours de l’achat en ligne ou sur le bon de commande, pour les prestations utilisées.
3. Prestations de Mimir
3.1 Généralités
3.1.1 Mimir donne au client accès aux produits Mimir Mentor pendant la durée et dans les limites de l’accord, y compris du descriptif des prestations.
3.1.2 La connexion Internet, le matériel et les logiciels nécessaires à l’utilisation des produits Mimir Mentor relèvent de la responsabilité du client. Mimir décline toute responsabilité pour les problèmes ou frais résultant de conditions techniques insuffisantes chez le client.
3.1.3 Mimir peut, à sa discrétion, mettre à disposition des fonctionnalités de test. Celles-ci ne font pas partie de l’accord et peuvent être modifiées, limitées ou supprimées à tout moment sans préavis.
3.1.4 Mimir se réserve le droit de modifier, d’adapter ou d’étendre à tout moment les produits Mimir Mentor afin d’améliorer leur fonctionnement, leur facilité d’utilisation ou leur sécurité, d’intégrer de nouvelles technologies ou de respecter des exigences légales. Ces modifications peuvent intervenir sans annonce préalable ni consentement du client.
3.1.5 Mimir peut confier à des tiers une partie des prestations, dans le respect des règles applicables à la protection des données.
3.2 Modifications des prestations
3.2.1 Mimir se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les produits Mimir Mentor et leurs fonctionnalités, notamment pour ajouter des fonctions, améliorer ou supprimer des fonctions existantes, apporter des adaptations techniques ou répondre à une évolution du cadre juridique.
3.2.2 Les modifications peuvent intervenir sans annonce préalable ni consentement du client. Mimir s’efforcera toutefois d’informer le client, sous une forme appropriée, par exemple par notification dans le compte ou par e-mail, des changements importants susceptibles d’affecter sensiblement l’utilisation des produits.
3.2.3 Si le client n’accepte pas une modification des produits Mimir Mentor, il peut résilier l’accord conformément à la clause 10.2.
4. Disponibilité
4.1 Mimir s’efforce d’assurer une disponibilité élevée des produits Mimir Mentor, sans pouvoir garantir un niveau déterminé de disponibilité.
4.2 Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des périodes de forte utilisation et annoncées à l’avance.
5. Conclusion du contrat
5.1 Pour conclure un contrat de services payants, le client renseigne d’abord une adresse e-mail et un mot de passe, puis une adresse de facturation et des informations de paiement. En cliquant sur le bouton de commande, il soumet une demande ferme de conclusion du contrat. Jusqu’à ce clic, il peut interrompre la commande ou modifier ses informations en supprimant, complétant ou corrigeant les champs, ou en fermant son navigateur ou son onglet.
5.2 Mimir peut refuser une demande de contrat. Un message correspondant s’affiche alors au cours de l’achat, au plus tard lorsque le client clique sur le bouton de commande.
5.3 L’offre est acceptée et le contrat conclu lorsque la page suivant le clic se charge correctement et affiche une confirmation ou un numéro d’abonnement.
5.4 Mimir fournit les prestations immédiatement après la conclusion de l’accord.
5.5 Par dérogation aux clauses 5.1 à 5.4, le contrat peut être conclu par d’autres moyens de communication à distance, par exemple par e-mail. Il est alors conclu lorsque Mimir confirme expressément l’accord ou met les services à disposition du client.
5.6 L’accord peut être conclu en anglais ou en allemand.
6. Abonnement d’essai gratuit
6.1 Mimir peut, à sa discrétion, proposer un essai gratuit pour certains services payants.
6.2 À l’expiration de l’essai, celui-ci devient automatiquement un abonnement payant au service choisi lors de l’inscription, sauf résiliation avant la fin de la période gratuite.
6.3 Mimir ou le client peut résilier l’essai à tout moment pendant la période d’essai.
6.4 En cas de résiliation anticipée par l’une des parties, l’essai ne se poursuit pas en abonnement payant.
7. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
7.1 Mimir accorde au client un droit non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et mondial d’utiliser les produits Mimir Mentor pour ses propres besoins scientifiques, pendant la durée et dans les limites de l’accord.
7.2 Tous les droits sur les produits Mimir Mentor, notamment les algorithmes, logiciels, bases de données, interfaces et autres éléments sous-jacents, restent la propriété de Mimir.
7.3 Les droits sur les contenus et contenus traités restent en principe ceux du client. Le client accorde toutefois à Mimir un droit non exclusif, mondial, transférable, susceptible de sous-licence, illimité dans le temps et irrévocable d’utiliser les contenus et contenus traités aux fins suivantes :
- Fournir les prestations convenues, notamment traiter, analyser, stocker et transmettre les contenus et contenus traités.
- Améliorer et développer les produits Mimir Mentor et les modèles d’IA sous-jacents, notamment entraîner les modèles avec les contenus et contenus traités sous forme anonymisée.
- Mener des travaux de recherche et de développement dans l’aide à la rédaction et à la recherche scientifiques, sous une forme anonymisée ne permettant pas d’identifier le client.
7.4 Mimir peut transmettre les contenus et contenus traités à des tiers dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations convenues ou à l’amélioration et au développement des produits Mimir Mentor. La transmission intervient exclusivement sous forme anonymisée et dans le respect des dispositions applicables à la protection des données.
7.5 Mimir ne revendique aucun droit d’auteur sur les contenus créés par le client à l’aide des produits Mimir Mentor. Le client est seul responsable du respect du droit d’auteur applicable et de l’absence d’atteinte aux droits de tiers dans les contenus qu’il crée.
8. Obligations du client
8.1 Généralités
8.1.1 Toutes les informations fournies par le client lors de son inscription ou dans son compte doivent être complètes, exactes et sincères. Le client doit les tenir à jour.
8.1.2 Le client ne peut utiliser les produits Mimir Mentor qu’aux fins scientifiques prévues par cet accord et dans le respect des lois applicables. Il lui est notamment interdit :
- a) de les utiliser à des fins commerciales ou pour fournir des prestations à des tiers, sauf accord écrit exprès ;
- b) de les utiliser pour traiter des données personnelles, sauf si ce traitement est permis dans le cadre d’un usage scientifique et respecte la réglementation applicable ;
- c) de créer, diffuser ou promouvoir des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, menaçants, pornographiques, harcelants, racistes, à caractère ethnique offensant ou autrement répréhensibles ;
- d) de créer des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers ;
- e) de diffuser des spams, logiciels malveillants ou autres contenus nuisibles ;
- f) de tenter d’accéder sans autorisation aux produits ou à leur infrastructure, de les affecter ou de les perturber ;
- g) d’utiliser des systèmes automatisés ou des scripts pour accéder aux produits ou les utiliser.
8.1.3 Le client doit garder confidentiels les identifiants fournis par Mimir, notamment le nom d’utilisateur et le mot de passe, et ne pas les communiquer à des tiers. Tout soupçon d’utilisation abusive doit être immédiatement signalé à Mimir.
8.1.4 Le client est responsable de tous les contenus qu’il saisit ou téléverse. Il garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, sont exempts de logiciels malveillants et respectent les lois applicables.
8.1.5 Le client garantit Mimir contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation de l’accord ou de la loi. Cette garantie couvre également les frais raisonnables de défense juridique.
8.1.6 Si le client utilise des applications tierces pour accéder aux produits Mimir Mentor, il doit respecter leurs conditions d’utilisation.
8.2 Obligations spécifiques relatives aux données et contenus
8.2.1 Protection et sécurité des données : le client doit s’assurer que tous les contenus ou données téléversés respectent les lois applicables à la protection des données. Il ne doit pas téléverser de données personnelles sensibles, telles que des informations de santé, sans s’assurer que toutes les conditions légales de leur traitement sont remplies.
8.2.2 Respect des normes académiques : dans un usage académique ou scientifique, le client s’engage à respecter les exigences les plus élevées d’intégrité académique, notamment à éviter le plagiat, citer correctement ses sources et s’assurer que tout contenu créé ou soumis reflète un travail original ou une collaboration appropriée.
8.2.3 Contenus interdits : le client ne doit pas téléverser, stocker ou diffuser de contenus a) illégaux ou encourageant des activités illégales ; b) contenant des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou autres logiciels nuisibles ; c) incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination, ou violant les droits humains ; d) contenant des informations fausses ou trompeuses, notamment de fausses nouvelles ; e) encourageant des activités terroristes ou associés à celles-ci.
8.2.4 Propriété intellectuelle : le client doit vérifier que les contenus téléversés ou traités ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. Il doit notamment obtenir les autorisations ou licences nécessaires pour utiliser des œuvres protégées et respecter les marques, brevets et autres droits privatifs.
8.2.5 Signalement des infractions : le client qui apprend l’existence d’une atteinte à la propriété intellectuelle ou d’une autre activité illégale liée à l’utilisation des produits doit en informer immédiatement Mimir et coopérer pleinement à toute enquête ou mesure corrective.
8.2.6 Utilisation des retours : le client accepte que Mimir utilise ses retours, suggestions ou idées concernant les produits à toute fin, notamment pour améliorer ou développer des produits et services, sans obligation de rémunérer le client.
8.2.7 Conservation et suppression : le client doit gérer et conserver des copies des contenus et données transmis. Mimir n’est pas responsable de leur perte et peut supprimer les données du client après le délai prévu dans le descriptif des prestations ou à la fin de l’accord.
8.2.8 Coopération aux demandes légales : le client accepte de coopérer avec Mimir pour répondre aux demandes, convocations ou injonctions des autorités judiciaires, de poursuite ou de contrôle relatives à l’utilisation des produits, dans la mesure où cette coopération ne viole pas la loi.
Ces obligations spécifiques complètent les obligations générales de la section 8.1 et doivent être strictement respectées pour assurer une utilisation correcte et licite des produits Mimir Mentor.
9. Rémunération
9.1 Le client paie la rémunération convenue lors de la commande pour utiliser les services payants. Son montant dépend de l’abonnement choisi et est publié sur le site Mimir.
9.2 Tous les montants doivent être payés intégralement dans la devise indiquée sur la facture. Les frais bancaires, de virement et de conversion de devises sont à la charge du client.
9.3 L’utilisation des services payants est facturée dans les limites de l’abonnement et du descriptif associé, par exemple selon le nombre de pages à vérifier ou de suggestions générées.
9.4 Tous les montants comprennent la TVA, sauf mention expresse « net » ou « netto ».
9.5 Sauf obligation légale contraire, les factures sont fournies uniquement sous forme numérique, par exemple en PDF à l’adresse e-mail de facturation indiquée ou dans le compte client sur le site.
9.6 Pour les abonnements à prix de base fixe, la rémunération est exigible au début de chaque période de facturation.
9.7 Mimir peut prélever des acomptes au cours de la période lorsque le client a choisi la carte bancaire ou le prélèvement SEPA et que son utilisation dépasse un certain seuil. Mimir peut fixer le seuil et le montant selon le comportement d’utilisation du client.
9.8 Si un paiement exigible ne peut être prélevé, le client est invité à actualiser ses informations de paiement. Si cela n’aboutit pas dans un délai raisonnable, Mimir peut suspendre l’accès jusqu’au paiement.
9.9 Mimir peut suspendre l’accès aux services payants en cas de retard de paiement après demande écrite de paiement, un e-mail étant suffisant.
9.10 Si la loi applicable au client lui impose de retenir sur le paiement un montant lié à des impôts, taxes, frais ou éléments similaires (« retenue à la source »), puis de le verser à l’administration fiscale compétente, le montant dû à Mimir est augmenté du montant à reverser. Mimir reçoit ainsi le montant qui aurait été dû sans retenue. Le client doit retenir le montant approprié conformément au droit applicable, le reverser aux autorités compétentes et en fournir la preuve à Mimir.
10. Durée et résiliation de l’accord
10.1 L’accord d’utilisation des services payants est conclu pour une durée indéterminée à compter de la souscription de l’abonnement payant par le client et de l’acceptation de l’offre par Mimir.
10.2 Chaque partie peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois pour la fin de la période de facturation en cours, au moyen de la fonction du compte ou d’une déclaration écrite à l’autre partie.
10.3 Le droit de résiliation extraordinaire sans préavis pour motif grave demeure. Constituent notamment des motifs graves pour Mimir la violation de dispositions essentielles des CG, l’usage abusif, le retard de paiement ou un comportement portant gravement préjudice à Mimir.
10.4 Mimir peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès dans les cas suivants :
- Le client viole des dispositions essentielles des présentes CG, notamment les obligations de la clause 8 ;
- Le client utilise abusivement les produits, par exemple de manière excessive en dégradant les performances du système ou les possibilités d’utilisation des autres clients ;
- La suspension est nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour la maintenance ou la correction de failles de sécurité ;
- Une obligation légale, judiciaire ou administrative impose à Mimir de suspendre l’accès.
10.5 Mimir informe le client de la suspension de manière appropriée, sauf impossibilité juridique ou risque pour la sécurité des produits.
10.6 À la fin de l’accord, quelle qu’en soit la cause, tous les droits d’utilisation des services payants prennent fin. Le client doit supprimer ou restituer les documents reçus de Mimir contenant sa propriété intellectuelle.
10.7 Une résiliation par le client avant la fin de la période de facturation en cours ne donne pas droit au remboursement partiel de la rémunération déjà payée.
10.8 Si l’essai gratuit se termine sans souscription d’un abonnement payant, les droits d’utilisation des services payants prennent automatiquement fin.
11. Droit de rétractation
11.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), il dispose en principe d’un droit de rétractation conformément à la loi.
11.2 Ce droit s’éteint toutefois de manière anticipée si Mimir Mentor a commencé la prestation avec le consentement exprès du client avant la fin du délai de rétractation, ou si le client en a lui-même demandé l’exécution, par exemple en utilisant les services payants.
11.3 En cas de rétractation valable, les parties doivent restituer les prestations reçues. Si le client a déjà utilisé les services payants, il doit payer un montant raisonnable correspondant à la part fournie jusqu’à la rétractation par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.
11.4 Mimir informe le client de son droit de rétractation et des conditions de son extinction.
12. Garantie et responsabilité
12.1 Mimir Mentor payant est fourni sans garantie des défauts. Mimir ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité, ni la fiabilité des résultats des fonctions payantes.
12.2 Mimir n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services payants, notamment les pertes de bénéfices, de données ou les atteintes à la réputation.
12.3 Le client est seul responsable de la vérification et de l’évaluation des contenus générés avant leur utilisation et du respect des lois applicables, notamment du droit d’auteur.
12.4 Mimir garantit que les produits correspondent substantiellement au descriptif des prestations et conviennent à l’usage contractuellement prévu.
12.5 La responsabilité de Mimir pour les dommages autres que des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé est exclue sauf faute intentionnelle ou négligence grave. Cela vaut aussi pour les dommages dus aux erreurs ou pannes des produits ou à l’utilisation des contenus générés. Le client est seul responsable de leur vérification et évaluation avant utilisation.
12.6 La responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou les pertes de bénéfices est exclue, sauf dommage intentionnel.
13. Règles d’utilisation équitable
13.1 Mimir Mentor applique des règles d’utilisation équitable pour éviter un usage excessif du service et assurer une expérience optimale à tous. OpenAI, l’un de nos partenaires, impose certaines limites et restrictions que chaque utilisateur doit respecter (voir ci-dessous). Nous assurons que ces règles permettent aux utilisateurs réels de satisfaire confortablement leurs besoins quotidiens et mensuels, sous réserve des conditions indiquées ci-dessous. Nous veillons à fournir le service de manière équitable et avec la meilleure expérience possible pour chacun. La qualité doit être uniforme et équitable ; une utilisation excessive par un utilisateur peut affecter la rapidité et la qualité du service pour les autres.
13.2 Le client s’engage à utiliser les produits Mimir Mentor de manière raisonnable et responsable. Un usage excessif affectant les performances ou les possibilités d’utilisation des autres clients est interdit. Constituent notamment un usage excessif :
- Un comportement s’écartant sensiblement de l’usage moyen des autres clients et affectant les performances ou leurs possibilités d’utilisation ;
- L’utilisation de systèmes automatisés ou de scripts pour accéder aux produits ou les utiliser ;
- L’utilisation commerciale sans accord correspondant avec Mimir.
13.3 Mimir peut limiter ou suspendre l’accès en cas de soupçon d’utilisation abusive ou de violation des règles d’utilisation équitable.
13.4 Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser le service qu’à des fins légales et conformément à nos conditions. Vous vous engagez à ne pas l’utiliser :
- D’une manière violant une loi ou une réglementation nationale ou internationale applicable ;
- Pour exploiter ou nuire à des mineurs, ou tenter de le faire, notamment en les exposant à des contenus inappropriés ;
- Pour envoyer ou faire envoyer des contenus publicitaires ou promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages, spams ou sollicitations similaires ;
- Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de l’entreprise, d’un de ses salariés, d’un autre utilisateur ou de toute personne ou entité ;
- D’une manière portant atteinte aux droits d’autrui, illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou liée à une fin ou activité de cette nature ;
- Pour adopter un comportement limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance du service par autrui ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à l’entreprise ou à ses utilisateurs ou les exposer à une responsabilité.
Notre prestataire d’IA « OpenAI » n’autorise pas la création de contenus sexuels, religieux ou politiques ; il vous est donc strictement interdit de créer de tels contenus. Si vous tentez de le faire, même involontairement, le système affichera d’abord le message « Contenu non sûr », qui vaut dernier avertissement. En cas de nouvelle tentative, votre abonnement sera résilié, vous serez exclu du service et aucun remboursement ne sera effectué.
Vous vous engagez également à ne pas :
- Utiliser le service d’une manière susceptible de le désactiver, surcharger, endommager ou dégrader, ou d’entraver son utilisation par autrui, y compris les activités en temps réel ;
- Utiliser un robot, robot d’indexation, dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au service, notamment pour surveiller ou copier ses contenus ;
- Employer un procédé manuel pour surveiller ou copier les contenus ou à une autre fin non autorisée sans notre accord écrit préalable ;
- Employer un dispositif, logiciel ou procédé perturbant le fonctionnement du service ;
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou techniquement nuisibles ;
- Tenter d’accéder sans autorisation à une partie du service, au serveur qui l’héberge ou à un serveur, ordinateur ou une base de données associé, de les perturber, endommager ou interrompre.
Le respect de ces règles permet d’assurer un service équitable et efficace pour tous.
14. Exclusion de responsabilité pour la détection de plagiat, la génération et la correction de textes
14.1 Le client reconnaît utiliser à ses propres risques les fonctions de détection de plagiat, de génération et de correction de textes. Mimir ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité, ni la fiabilité de leurs résultats.
14.2 Mimir n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ces fonctions, notamment des pertes de bénéfices, de données ou des atteintes à la réputation.
14.3 Le client est seul responsable de la vérification et de l’évaluation des résultats et du respect de toutes les lois et réglementations applicables, notamment du droit d’auteur.
15. Étendue et limites d’utilisation
15.1 Mimir Mentor payant offre un usage étendu par rapport au compte gratuit. L’étendue exacte et les limites, par exemple le nombre de pages à vérifier ou de suggestions à générer, sont fixées dans l’abonnement du client.
15.2 Les demandes de vérification ou autres tâches peuvent ponctuellement être traitées plus lentement, ou l’accès temporairement suspendu, si le comportement du client dépasse nettement un usage ordinaire et raisonnable et affecte ainsi la disponibilité pour tous les clients.
15.3 Des contraintes techniques du matériel et des logiciels utilisés peuvent affecter les performances. Mimir Mentor s’efforcera d’informer le client des éventuels problèmes.
16. Logiciels libres utilisés et licences
16.1 Language Tool est utilisé sans modification, sous forme d’exécutable, dans la fonction de correction. Ce logiciel libre est diffusé sous GNU Lesser General Public License v2.1 ou ultérieure (« LGPL »). Son dépôt est librement accessible et téléchargeable sur https://github.com/languagetool-org/languagetool. L’équipe du projet le fournit sans garantie, « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’atteinte aux droits de tiers.
16.2 Nous utilisons le Semantic Scholar Open Research Corpus dans notre jeu de données bibliographiques, sous licence ODC-BY.
17. Modification des présentes conditions générales
17.1 Mimir peut modifier et adapter les présentes CG pour l’avenir si un motif valable le justifie, notamment une nouvelle disposition légale, une évolution technique ou l’amélioration des produits Mimir Mentor.
17.2 Le client est informé des modifications par e-mail au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. S’il ne s’y oppose pas dans les quatre semaines suivant la réception, les CG modifiées sont réputées acceptées. En cas d’opposition, Mimir peut mettre fin à l’accord.
18. Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Mimir n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
19. Dispositions diverses
19.1 Mimir se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes CG à tout moment. Les changements sont communiqués au client en temps utile.
19.2 Les accords annexes, modifications ou compléments doivent être établis par écrit. Cette exigence vaut également pour la renonciation à la forme écrite.
19.3 Les titres servent uniquement à faciliter la lecture et n’ont aucune portée juridique.
20. Dispositions finales
20.1 L’accord est exclusivement soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
20.2 Mayence constitue le for exclusif pour tous les litiges découlant de l’accord ou liés à celui-ci, lorsque les parties sont commerçantes ou que le client n’a pas de for général en Allemagne.
20.3 Si une disposition est ou devient invalide, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de son objectif économique.
Mimir Mentor payant : descriptif des prestations
Mimir Mentor, accessible sur le site ou dans les applications Mimir Mentor, permet de saisir des textes et de recevoir une aide par IA à la rédaction et à la recherche scientifiques. Le client souhaite l’utiliser à des fins scientifiques dans le cadre d’un abonnement payant. Il accède aux fonctions étendues par son compte payant, conformément et dans les limites des CG ci-dessus et du présent descriptif.
Fonctions actuellement prises en charge :
- Détection de plagiat : vérification des textes pour rechercher un plagiat possible, avec fonctions étendues, par exemple rapports plus détaillés, comparaison avec une base de sources scientifiques plus importante et intégration aux logiciels courants de gestion bibliographique.
- Gestion bibliographique : organisation et gestion des sources avec fonctions étendues, notamment citation automatique dans différents styles, intégration aux logiciels de rédaction et recommandations de littérature pertinente.
- Aide à la rédaction par IA : accompagnement de la rédaction scientifique avec suggestions plus détaillées pour améliorer le style et l’argumentation, création de plans et résumés, et propositions de littérature pertinente.
- Correction de texte : recherche d’erreurs possibles de grammaire, d’orthographe et de ponctuation, avec suggestions stylistiques et explications des corrections.
Étendue et limites d’utilisation :
- Le compte payant offre des fonctions et limites d’utilisation plus étendues que le compte gratuit. L’étendue exacte figure dans l’abonnement et peut être consultée sur le site.
- Les demandes de vérification ou autres tâches peuvent ponctuellement être ralenties, ou l’accès suspendu temporairement, lorsque l’usage du client dépasse nettement un usage ordinaire et raisonnable et compromet la disponibilité pour tous les clients.
- Les contraintes techniques du matériel et des logiciels utilisés peuvent affecter les performances. Mimir Mentor s’efforcera d’en informer le client.
Dernière modification de la source : 12 février 2026.
